Municipales

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Électeurs

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.

Pour pouvoir voter en 2014 vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune avant le 31 décembre 2013.

>> Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Mode de scrutin

  • Dans une commune de plus de 1000 habitants
    Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
    Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit.
    > Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
    Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
    Sinon, il est procédé à un 2e tour.
    > Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.
    Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
    La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
    Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
  • Dans une commune de moins de 1000 habitants
    Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
    Au 1er tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
    Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Durée du mandat

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.

Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

 


 

 
 

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