Le déficit de la Sécurité Sociale : Qu'en est-il?

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s’est réduit de 4,1 milliards d’euros en 2012 et se stabilisera en 2013 malgré la conjoncture.
 

  • Le déficit 2012 est en baisse de 4,1 milliards d’euros par rapport à 2011, soit à un niveau très proche de celui voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ce résultat traduit les efforts de rétablissement des comptes sociaux engagés par le gouvernement dès l’été 2012.
  • En 2013, malgré une dégradation de la conjoncture européenne, la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit que le déficit du régime général se stabilisera à un niveau légèrement supérieur. Le gouvernement est déterminé à garantir la pérennité de notre système de protection sociale en poursuivant ses efforts de rétablissement des comptes dans la justice sociale.
  • La France à mis en place un système de solidarité nationale, intergénérationnelle et universelle en 1945. Les réformes en cours visent à conforter ce système gage de justice et de cohésion sociale, l’année où l’on célèbre le 70ième anniversaire de la création du CNR.


Les chiffres du régime général

En  2011 :  -17,4 milliards d’euros
En 2012 :  -13,3 milliards d’euros


Comment fonctionne la sécurité sociale ?

Au plan fonctionnel, la sécurité sociale assume la protection solidaire de tous les assurés sociaux face aux risques, maladie, vieillesse, accidents du travail et pour l’essor de la famille.
Quatre branches sont ainsi définies :
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
- La branche accidents du travail et maladies
professionnelles ;
- La branche vieillesse et veuvage (retraite)
- La branche famille (dont handicap, logement...)
 
Au plan institutionnel, les missions de la sécurité sociale sont gérées par divers organismes, pour la plupart de droit privé.


Ces institutions forment pour le grand public ce que l'on appelle communément « la Sécu ».
Le Conseil national de la Résistance dispose dans son programme, dès 1944, qu’« un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État », sera mis en œuvre.


La sécurité sociale moderne est organisée et fonctionne en France selon un modèle paritaire :
elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, soit un financement reposant essentiellement sur un mécanisme d'assurance payée par les actifs ;
elle est gérée paritairement par l'ensemble des partenaires sociaux représentés par les syndicats de travailleurs et les syndicats d’employeurs. La stricte parité existe depuis les ordonnances de 1967.


Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales :
- Assises sur le travail salarié : on distingue deux types de cotisations devant être versées par l'employeur à l’URSSAF : une part salariale et une part patronale.
- Assises sur les revenus de toute nature : la contribution sociale généralisée (CSG), existe depuis le début des années 1990
 


Les mesures prises par le gouvernement depuis mai 2012 :

Les réformes engagées visent à rétablir la justice sociale tout en assurant un financement pérenne.

Elles visent également à assurer l’universalité des prestations sociales, notamment pour la branche famille, pour laquelle le gouvernement a choisi d’abaisser le plafond du quotient familial. Par ailleurs, l’allocation de rentrée scolaire a été augmentée de 25 % en 2012.
Pour les retraites, la première mesure a été de rétablir l’âge légal de départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues afin de réparer une injustice. La réforme à venir a pour objectif d’assurer un financement pérenne et équilibré sans baisse du niveau des pensions, pour ne pas altérer le pouvoir d’achat des retraités. Le rapport de Yannick Moreau doit préconiser toutes les pistes envisageables, elles seront présentées en fin de semaine puis à la grande conférence sociale des 20 et 21 juin prochain. Le gouvernement entamera ensuite les négociations avec les partenaires sociaux pour conduire une réforme, juste sur le plan social, efficace sur le plan économique.


La majeure partie du financement de la sécurité sociale repose sur des cotisations sociales salariales et patronales. L’emploi et la masse salariale globale sont donc essentiels. C’est pourquoi, le gouvernement agit d’abord sur le terrain de l’emploi : les emplois d’avenir, les contrats de génération, le pacte de compétitivité.


La droite et le déficit de la sécurité sociale : une gestion déficitaire

> Augmentation du chômage de plus de 1 million d’hommes et de femmes ;
> Plus de 24 milliards de déficits en 2009 et 2010 de la Sécurité sociale ;
> L’accumulation des exonérations de cotisations sociales sans contrepartie pour l’emploi ;
> Échec de la réforme Fillon de 2010 sur les retraites ;
> Envolée des dépassements d’honoraires spécialistes.


Les propositions de la droite :

> Baisse de 130 milliards de la dépense publique, ce qui signifie diminution des prestations sociales, effacement des services publics, contraction des commandes publiques ;
> Hausse de 3 points de la TVA, ce qui amputerait d’autant le pouvoir d’achat des Français et fragiliserait l’activité ;
> Report de l’âge légal de la retraite à 65 ans, pour tous, à l’horizon 2020-2025, sans négociation, et sans prise en compte des carrières longues, et des inégalités d’espérance de vie.


Cette recommandation va même au-delà des propositions du Medef qui envisage l’horizon 2035 pour l’aboutissement de ce report

 
 

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